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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L'ATELIER 19

Le site internet www.atelier19.net, est édité par la société DECO SENS, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro RCS 480 634 666, dont le siège est situé 1 bis chemin du Prunay, 78430 Louveciennes.

 

Le présent site internet www.atelier19.net propose la vente et la livraison par internet de bouquets de roses préservées et de fleurs séchées. Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s’appliquent à l’espace de vente du site internet www.atelier19.net.

 

Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare et reconnaît :

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  • Prendre conscience des conditions générales de vente avant de passer commande et avant la validation du paiement.

  • Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.

  • Le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations relatives à son besoin avant de passer commande auprès du site www.atelier19.net.

  • Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l'acceptation des conditions spécifiques applicables.

  • Deco Sens se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et en tiendra informé le client sur son site internet.

2. SITE INTERNET

Le site internet www.atelier19.net assure partager les informations suivantes auprès de ses clients :

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  • les mentions légales permettant une identification de la société et tous les renseignements relatifs aux produits proposés à la vente.

  • les prix des produits ainsi que les frais de ports relatifs à la livraison. 

  • une indication des modalités de paiement.

  • une protection des données personnelles du client.

  • la disponibilité ou non disponibilité d’un produit.

  • la date de début et de fin d’une offre.

 

Deco Sens ne garantit pas que le site fonctionnera sans panne ou interruption et ne saura etre tenu responsable de problèmes de transmissions de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

​

Deco Sens se réserve le droit de modfier le site pour des raisons commerciales ou techniques, sans que le client soit tenu informé ou son acceptation sollicitée.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.atelier19.net le jour de la commande par le client, dans la limite des stocks disponibles. Cependant, une erreur dans la mise a jour du site, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsablilité de Deco Sens qui ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks.

 

Deco Sens apporte le plus grand soin à la présentation des produits sur le site www.atelier19.net qui est accompagnée d’une ou plusieurs photos, d’un descriptif des matières et couleurs. Ces informations ne sont pas contractuelles. La fabrication artisannale de nos produits peut entrainer une différence dans les couleurs, dimensions et textures et autres caractéristiques produits. Par ailleurs, ces caractéristiques peuvent également être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le client reconnaît que ces éléments sont indicatifs et non contractuels .

Concernant les produits personnalisés, le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Deco Sens.

4. COMMANDE ET VALIDATION

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.

 

La commande est validée lorsque le client :     

  • A rempli précisément, complètement et sans erreurs les formulaires proposés sur le site internet. 

  • S’est acquitté du prix de la commande et des frais de livraison en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

  • A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

 

Lorsque la commande est prise en compte, un email de confirmation est adressé au client.

 

Toutefois, il peut arriver qu’un produit soit en rupture de stock. Dans ce cas, Deco Sens  s’engage à en avertir le client par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Deco Sens se réserve le droit de proposer au client un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent.

5. PAIEMENT ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en Euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.  La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

 

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. Les réglements s’effectuent par carte bancaire, via STRIPE notre prestataire de paiement qui assure la sécurité des réglements. La société Deco Sens n’a jamais accès aux informations relatives à votre paiement.

6. FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison n’est pas compris dans le prix d’achat et peut varier en fonction de la destination choisie. Il est indiqué en détails dans l’onglet “Livraisons et retours” et dans la rubrique panier qui est soumis à votre approbation avant validation de la commande.

​

Pour toute commande à destination d’un pays hors de l’Union Européenne, des frais de douane et autres taxes peuvent s’appliquer et être facturés auprès du transporteur par le destinataire du colis. Le montant des frais de douanes et autres taxes n’est pas du ressort de Deco Sens, puisqu’il dépend de la réglementation douanière appliquée dans le pays concerné. Nous vous suggérons de vous adresser à votre bureau de douane, pour connaître ces frais plus en détails.

7. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Nos bouquets sont fabriqués artisanalement à la demande et expédiés du lundi au vendredi. Les commandes sont préparées et envoyées le jour même, si elles ont été effectuées avant 15h00, sinon le lendemain (hors weekend).

 

- Zone de livraison : Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, DOM-TOM et en Europe (liste exhaustive ci-dessous) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande,  Malte, Norvège, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède et Suisse.

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Les produits sont livrés sans garantie de délais. La livraison standard se fait par La Poste, en « Colissimo Suivi » et la livraison express par Chronopost.​

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- Conditions de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou boites postale.

​

Le client se doit de communiquer les informations nécessaires à la livraison : adresse complète (N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom ou numéro d’interphone…) et un numéro de téléphone valide. 

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La Poste et Deco Sens ne peuvent être rendus responsables en cas d’impossibilité de livraison due à des informations de livraison erronées ou incomplètes.

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En cas de délai de livraison anormalement long ou de non-réception de produits commandés, le client peut contacter sous 30 jours le service client par email à contact@atelier19.net. Une enquête sera ouverte auprès de la poste afin de localiser votre colis, dont la durée peut aller jusqu’à 1 mois.

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Tout colis déclaré perdu par la Poste sera soit réexpédié, soit remboursé à l’issue de cette enquête.

8. DROITS DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Selon l’article L.221-18, vous pouvez faire appel à votre droit de rétractation. Nous acceptons le retour, à vos frais, de tout article acheté sur www.atelier19.net si celui-ci est expédié dans un délai de 14 jours à compter de la date réception de vos achats. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine (emballage compris), en parfait état de revente et accompagnés d’un numéro de retour. 

 

Pour obtenir un numéro de retour, vous pouvez nous joindre par email à retours@atelier19.net , en précisant le n° de commande et les articles concernés.

Les retours sont à effectuer par colis postal à l’adresse suivante :

 

Decosens – service retours Atelier 19- 1 Bis chemin du Prunay 78430 Louveciennes

 

A défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, Deco Sens ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

 

Le remboursement des articles retournés est effectué après vérification et enregistrement du retour, sous 15 jours.

 

Pour le remboursement, Deco Sens utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande à l’exception des cartes cadeaux.

 

Pour les cartes cadeaux, un avoir sera édité.

9. AVOIRS ET CARTES CADEAUX

La validité des cartes cadeaux est d’un an et celle des avoirs de 3 mois. Les cartes cadeaux et les avoirs ne sont pas remboursables.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La composition du site www.atelier19.net ainsi que tous ses composants, les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre service client par email à contact@atelier19.net.

 

Deco Sens a déclaré l’enregistrement de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1429562.

 

Toutes les informations Client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Deco Sens, ces informations ne sont jamais revendues.

 

Les informations bancaires du client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées via STRIPE notre prestataire de paiement qui assure la sécurité des règlements.

 

L’utilisateur du site www.atelier19.net est prévenu en arrivant sur le site que celui-ci utilise des cookies, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web. Ces cookies sont soumis à une acceptation par l’utilisateur et ne sont installés qu’après, la poursuite de la navigation valant acceptation. 

12. DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français et à la loi française. 

 

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

13. INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Éditeur : 

Société Deco Sens 

1 bis chemin du Prunay 78430 Louveciennes

Inscrite au RCS sous le numéro 480 634 666

 

Hébergeur :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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14. CRÉDITS PHOTO

Lilia El Golli et Antoine Garric

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